Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
131.0.1.L’exposition et la vente de véhicules automobiles d’occasion à l’extérieur sont autorisées, à titre d’usages temporaires, dans une zone dont la dominante et sa valeur sont Cb, Cc, Cd, Ib, Ic ou Ip, sous réserve du respect des normes suivantes :
elles sont exercées à au plus deux reprises sur un même lot durant une année, pendant au plus sept jours consécutifs;
elles peuvent être exercées sous un chapiteau, sous réserve du respect des normes suivantes :
a)la superficie maximale qu’elles occupent qui est couverte par le chapiteau est de 2 000 mètres carrés;
b)le chapiteau est implanté dans l’aire constructible;
c)le chapiteau est amovible et démonté en dehors des périodes visées au paragraphe 1°;
des toilettes sont accessibles au public sur le lot où elles sont exercées sur un lot contigu.
Lorsqu’une activité prévue au premier alinéa est exercée conformément à celui-ci, le paragraphe 2° de l’article 117 ne s’applique pas.